Conditions générales de vente
1. Introduction
1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Stickers Express® entre un "Client" et la société OXICCO . société dont le siège est situé au 60 bis rue du clos des vignes 44120 Vertou - France RCS Nantes 424 092 096 , éditant le site internet : https://www.stickers-express.fr.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société OXICCO . Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
la société OXICCO peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.stickers-express.fr y figurant.
2. Passer commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le moyen suivant :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
4. Disponibilité
La société OXICCO s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement proposés
La société OXICCO met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Paiement par Paypal
2. Paiement par chèque Bancaires
3. Paiement en ligne CM-CIC
5.2 Sécurité des paiements
La société OXICCO vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles la société OXICCO pourra valider ou annuler votre commande.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la société OXICCO – Service Validation – 60 bis rue du clos des vignes – 44120 Vertou – France.
6. Livraison
6.1 Lieux de livraison
Nos produits achetés sur le Site, sont expédiés de Vertou 44120 (Loire Atlantique) France et sont livrés à travers le monde.
1 - La poste :
Les produits envoyés par enveloppe timbrée, avec cachet de l'entreprise pour le retour en cas de non distribution postale - sans suivi de transporteur - sans remise de signature. livraison 3 à 7 jours ouvrés à compter du règlement.
2 - La poste suivi sans signature :
Forfait frais de port de la poste suivi remise sans signature. Livraison 3 à 7 jours ouvrés à compter du règlement.
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
3 - La poste suivi avec signature :
Forfait frais de port de la poste suivi remise avec signature. Livraison 3 à 7 jours ouvrés à compter du règlement.
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
Le délai d'expédition (3 à 7 jours ouvrés à compter à compter du règlement hors jours fériés, grève de la poste et week-end, selon transporteur choisi) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. France Métropolitaine.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
6.4 Réception
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de la société OXICCO afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
6.5 Choix du transporteur
Pour vos livraisons de produits Stickers Express, vous pouvez choisir l'une des 3 options de la poste : courrier simple, courrier suivi sans remise de signature, courrier suivi avec remise de signature.
7. Retours
7.1 Modalités générales
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse du siège social.
7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
La société OXICCO vous permet de bénéficier d’un délai de 7 jours calendaires prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par la société OXICCO. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, la société OXICCO s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte …), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
8. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société OXICCO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Seul le tribunal de Nantes sera habilité à traité les éventuels litiges.
9. Protection des données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi la société OXICCO à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
La société OXICCO est seule détentrice des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles la société OXICCO fait appel pour l’exécution de ses prestations.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la société OXICCO afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par la société OXICCO, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant la société OXICCO par courrier.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, la société OXICCO et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la société OXICCO en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Cookies
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Version en date du 23/09/2020.
